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Economie, finances, fiscalités

Adresse du centre d’impôts des non-résidents :

10, rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Tél : 01.57.33.83.00 (Centre des impôts)

Tél : 01.57.33.82.00 (Trésorerie)

 

Nouvelle mesure sur les plus-values immobilières

Depuis 2006, à condition d'espacer leurs opérations d'au moins cinq ans, les contribuables domiciliés à l'étranger peuvent faire échapper leur résidence à l'impôt sur les plus-values à certaines conditions.

 

Travailler à l'étranger : Une fiscalité plus souple

Interview de Jean-Pierre Cantegrit, Sénateur représentant les Français de l'étranger.

 
 

Avis du Conseil Economique et Social sur PME et Commerce extérieur

 

Convention fiscale entre la France et le Guatemala

L’Assemblée des Francais de l’étranger a émis le vœu que les autorités fiscales Francaises engagent des négociations avec les autorités guatémaltèques dans la perspective de la conclusion d’une convention en vue d’éviter les doubles impositions.

 

Le service d’accueil des non-résidents et expatriés

Un service d’accueil des non-résidents et expatriés (Sanr) a été crée à la direction générale des finances publiques en vue :
- d’accompagner les non-résidents et les expatriés dans leur projet d’installation ou de retour en France
- en leur apportant un appui juridique et fiscal à la prise de décision
 
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Graphisme et hébergement : Net Conexión