AFE

 AFE

Organisation

Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins une communauté non négligeable : 2.300.000 expatriés.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit l'instauration de députés représentant les Français établis hors de France à compter du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale, au plus tard en 2012 : les Français de l'étranger, comme l'ensemble de nos compatriotes, disposeront alors d'une double représentation parlementaire, au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Outre ses 150 (et prochainement 155) membres élus, qui seuls participent à l'élection des sénateurs, l’AFE comporte des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères «en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger».
Au total, la composition de l’AFE à compter de 2009 est donc la suivante :

155 membres élus (collège électoral sénatorial) ;

12 membres désignés par le ministère des Affaires étrangères ;

12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit

le ministre des Affaires étrangères, président de droit


soit au total : 180 membres

Le ministère  des Affaires étrangères	environ 2 200 000 Français de l'étranger
désigne	élisent
12 représentants	155 représentants
		=	AFE
	12 sénateurs

Notre circonscription

Votre circonscription pour l’élection des députés

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France.
Pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger en 2012 (un député par circonscription).

La deuxième circonscription législative comprend les pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Dominique, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Pérou, République-Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

Rôle des sénateurs

Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées.
Particulièrement intéressés par les relations internationales, ces sénateurs participent activement aux groupes sénatoriaux d'amitié, souvent comme membres du Bureau. Au 1er février 2005, six des douze sénateurs appartiennent à la commission des Affaires étrangères, les six autres étant répartis dans les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois.
Traits d'union entre le Sénat et les expatriés, les sénateurs des Français de l'étranger sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.

Rôle des futurs députés

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit l’instauration de députés représentant les Français établis hors de France à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, au plus tard en 2012.
En application des dispositions nouvelles des articles 24 et 25 de la Constitution, des députés représenteront les Français établis hors de France à l’Assemblée nationale. Ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009 sur la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, il est prévu d’attribuer, comme pour les députés de France métropolitaine et d’outre-mer, un siège de député par tranche de 125 000 habitants. Onze sièges de députés seront ainsi attribués aux Français établis hors de France, soit une représentation totale de 23 élus dans les deux assemblées du Parlement.

Rôle des conseillers

Voici dans ses grandes lignes le rôle des Conseillers :

Lors des assemblées plénières (2 fois par an à Paris), ils élaborent des rapports et des résolutions ; ils soumettent des voeux et des motions à l’administration en faveur des Français de l’Étranger ; ils émettent des avis sur les textes qui leur sont soumis par le gouvernement ; ils interpellent l’administration par des questions écrites ou orales sur des problèmes concrets rencontrés par les Français à l’étranger.

Les Conseillers sont représentés dans de nombreux organismes publics et institutions touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger : enseignement, emploi, couverture sociale, sécurité, aide juridique, etc.

Sur le terrain, dans leur circonscription respective, les Conseillers sont consultés par les chefs des postes diplomatiques et consulaires sur toute question touchant aux intérêts des communautés françaises à l'étranger. Ils peuvent ainsi donner leur avis avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés dans les domaines les plus divers tels que conventions fiscales, conventions de sécurité sociale, droit de la famille, etc.

Les Conseillers participent et travaillent avec :

• Les différents comités consulaires : pour l’emploi et la formation, pour la protection et l’aide sociale, pour les bourses scolaires et pour la sécurité ;

• les services économiques et culturels des ambassades,

• les associations des Français à l’étranger,

• les écoles et lycées français,

• les instituts français et les Alliances françaises

• Enfin, les Conseillers élisent les sénateurs qui représentent les Français de l’étranger : 12 Sénateurs dont 9 appartiennent au groupe UFE de l’Assemblée des Français de l’étranger, représentent l’ensemble des Français établis hors de France et sont ainsi « le bras armé » de notre action.

La circonscription dans laquelle nous vivons est la circonscription du Mexique, Amérique centrale (le Guatemala, Costa Rica, Salvador, Nicaragua, Honduras et Belize) et Panama, et elle est représentée par 3 Conseillers élus en juin 2010.